POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE A. Poulin CPA Inc.


Dernière mise à jour : 30 octobre 2023.

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ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME
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CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA PLATEFORME
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  • Consulter l’offre de services de A. POULIN CPA ;
  • Consulter le contenu créé ou diffusé par A. POULIN CPA ;
  • S’abonner à l’infolettre de A. POULIN CPA ;

LE SERVICE
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  1. Pour une raison quelconque, nous cessons de fournir les services de la Plateforme ;
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  5. Il nous est ordonné ou recommandé de suspendre l’accès à la Plateforme par des services de sécurité, un tribunal ou une autorité de régulation compétente.

Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :

  1. Utiliser la Plateforme d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;
  2. Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;
  3. Déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés ;
  4. Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
  5. Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ;
  6. Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ;
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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  • Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;
  • Tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par la Plateforme ;
  • Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ; et
  • Tout le contenu proposé par la Plateforme en libre téléchargement.

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LIENS EXTERNES
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Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

MÉDIAS SOCIAUX
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Déclaration générale
En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels de A. POULIN CPA ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que A. POULIN CPA copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux
Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de A. POULIN CPA. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de A. POULIN CPA:

  • Tout contenu diffamatoire ;
  • Injurieux ;
  • Contrefait ;
  • Obscène ;
  • Trompeur ;
  • Illégal ;
  • Qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;
  • Tout contenu comportant de la publicité ;
  • Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;
  • Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
  • Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et
  • Toute information que A. POULIN CPA jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation.

Tout renseignement, message, lien ou élément que A. POULIN CPA considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers A. POULIN CPA.

Par ailleurs, A. POULIN CPA n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.

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Sauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, A. POULIN CPA ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si A. POULIN CPA a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

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MODIFICATION DE CES CONDITIONS
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Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, A. POULIN CPA avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à A. POULIN CPA et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers A. POULIN CPA.

INTERPRÉTATION
Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

PERSONNE RESSOURCE
Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme, veuillez nous contacter à a.poulin@apcabinetcpa.com.

Dernière mise à jour effectuée le 30 octobre 2023.


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